L’étude de Maître Jean-Louis HAINSSELIN comporte 6 salariés, dont un notaire salarié et un notaire stagiaire. Cette étude qui à l’origine était rurale est devenue aujourd’hui semi urbaine.
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« Je serai à Bruxelles, et vous ? » 3 questions à … Cyril NOURISSAT, Rapporteur de Synthèse du 115e #CongresNotaires de juin à @VilleBruxelles ayant pour thème l’International #International! https://t.co/oNuMaeWrx8 https://t.co/WSmXUlAEbb via @CongresNotaires
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Maître Frédérick Duvert élu, ce jour, en #AssembléeGénérale Président de la Chambre des #notaires de #LoireAtlantique @notaires44 @Notaireetbreton https://t.co/bOp1TVWz9D via @notaires44
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Bienvenue aux nouveaux membres de la Chambre des #notaires de #LoireAtlantique élue le 16 mai 2019 @notaires44 @Notaireetbreton https://t.co/77coytsxly via @notaires44
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Signature convention de partenariat Notaires & Territoires pour accompagner la chambre interdépartementale des notaires de #Limoges, en présence de son président Maitre Poiraud. @Notaires_CSN @BdT_NAquitaine @BanqueDesTerr #notaires Merci de votre confiance ! https://t.co/5GCYnpIEIg via @A_Viollet
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Elaborés à l’initiative d’une personne publique, les documents d'urbanisme, ont pour objet de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols (notamment la destination des bâtiments).
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Le permis de construire est une autorisation obligatoire d'urbanisme. Il permet notamment d'édifier toute construction nouvelle qui n’est pas dispensée de formalité ou qui n’est pas soumise à déclaration préalable. Il est délivré par le maire au nom de la commune ou au nom de l’Etat selon qu’existe ou non un plan local d’urbanisme. Plus d'infos ➡️ https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/urbanisme/le-permis-de-construire-les-d%C3%A9marches-%C3%A0-entreprendre
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J’ai acheté avec mon compagnon une maison pour moitié chacun. Aujourd’hui nous nous séparons. Je désire conserver la maison sachant que je rembourse toute seule l’intégralité des mensualités. Est-ce possible ?
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Mon père est atteint de la maladie d'Alzheimer. Il est en tout début de maladie et il désire vendre un appartement. Est-ce possible ?
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Fin du notariat consulaire : quelles conséquences et solutions pour les français expatriés ? Les notaires de France vous informent.
